Dans un contexte de finance publique dégradé, et d’inégalités patrimoniales persistantes, je propose l’application dans le droit fiscal du principe de réaffectation patrimoniale.
Cette réaffectation patrimoniale ne constituera pas un impôt mais une obligation d’investissement des plus aisés dans des thématiques liés au secteur privé non lucratif (logement social par exemple).
Cette opération est moins contraignante qu’une élévation de la fiscalité auprès des plus aisés, tandis que pour la puissance publique, ce mécanisme lui permet de prolonger ses politiques publiques sans mobilier d’argent public.
Cela pourrait s’assimiler à la constitution d’une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), ou d’un investissement de sa propre initiative destiné au logement social, comprenant un objectif de rentabilité proche de zéro (ou de la moitié de l’inflation), mais sans dégager de perte en capital.
- Les apports multiples de la réaffectation patrimoniale
- Cognitif : rendre les inégalités plus visible,
- Restitution du capital (partiel ou totale) : renforcer l’acceptabilité fiscale,
- Favoriser l’accès à la propriété des moins aisés.
- Economie pour les finances publiques :
Les pouvoirs publics consacrent des moyens significatifs sous la forme de réduction d’impôt afin de favoriser l’investissement locatif. L’utilisation de ces fonds dirigés vers l’investissement locatif permet de réduire cet avantage fiscal.
- La valeur de la collecte
- La collecte de fonds devra permettre l’acquisition de 10 k logements par an, soit 200 k logement sur une durée de 20 ans.
- La justification économique : lutte contre les inégalités
- Dans le prolongement du livre Le Capital au XXIème siècle, qui dispose que le patrimoine des plus aisés connaît un taux de rentabilité supérieur au reste de la population, cette mesure permet de limiter la croissance des inégalités, en affectant une part du patrimoine des plus riches à des activités moins rentables mais utiles pour le reste de la population.
- L’acceptabilité auprès de la population :
- Les plus riches peuvent affecter une partie de leur patrimoine dans des consommations ostentatoires ou entretenir la hausse de certains marchés tel que le marché de l’art par exemple,
- Cette mesure ne nuit pas à l’investissement dans les entreprises, et donc, ne suscite pas de destruction d’emploi ou de perte de compétitivité.