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Gestion politique de la dette publique

La dette publique est un des déséquilibres que peut présenter une économie. Cependant, ce déséquilibre peut favoriser la croissance selon l’approche keynésienne.

L’approche de la finance fonctionnelle envisage la dette publique comme devant être au service du plein-emploi, en engageant les dépenses publiques nécessaire à l’atteinte du plein-emploi.

La dette publique peut aussi être utilisée pour accroitre le patrimoine d’un pays. En effet, un investissement financé par la dette publique au bénéfice du secteur privé (ménage, ou entreprise) peut être neutre pour les finances publiques si les acteurs privés assurent le paiement annuel des intérêt tout en remboursant le capital selon une échéance relativement longue (plus de 20 ans…).

Ce type d’instrument n’est pas envisageable dans la version actuelle des traités européens qui prévoit des règles strictes en matière de déficit public, ou interdise l’achat d’obligation d’Etat par la banque centrale, et enfin, qu’elle ne donne pas de mandat explicite à sa banque centrale de favoriser la croissance économique.

Cependant, il convient d’envisager une révision de ces traités afin que les responsables politiques puissent assumer une politique d’investissement financée par des obligations d’Etat au service du secteur privé, du plein-emploi, et de la productivité.

Ces traités sont critiquables puisqu’il n’intègre pas la diversité des situations rencontrées par les territoires, et par les différentes classes sociales. La montée en puissance de mouvements politiques dit extrêmes témoigne de l’inadéquation des politiques menés par rapport aux aspirations de la population.

Quelques exemples de politique d’investissement finançables par la dette publique

  • La rénovation énergétique des bâtiments

Ce type d’investissement requiert une main d’œuvre moyennement qualifiée, elle participe à l’amélioration du confort, et du pouvoir d’achat des ménages par la réduction de la consommation d’énergie.

Ce surplus d’activité pourrait être mené en accompagnement d’un projet « Territoire zéro chômeurs », afin d’assurer la création d’emplois de personnes qui ont été éloignées de l’emploi. Cette réduction du chômage permettrait d’assurer un surplus de création de richesse (PIB), de recettes fiscales permettant in fine de réduire le déficit public.

Ainsi, la dette publique supplémentaire financerait des investissements privés rentable, solvable, qui serait neutre pour les finances publiques (bien que ces opérations augmenteraient le niveau de la dette publique et des actifs publics) tout en permettant de réduire le déficit public par le surcroît d’activité généré par ces investissements.

Les acteurs privés pourraient assurer le remboursement des intérêts et du capital de l’emprunt grâce aux économies générées.

Cet investissement serait dans un premier temps financé par la dette publique. Les intérêts supportés par cette dette publique sera dû par les acteurs privés tandis que le capital serait remboursable sur une durée relativement longue (20 à 40 ans).

Cette approche de la dette publique requiert une réforme de la comptabilité publique pour opérer une distinction entre la dette publique qui finance des investissements privés solvables.

Il peut être reproché à cette approche d’accroitre la dette publique, et l’inflation. Cela est vrai, cependant, la dette publique aurait pour contrepartie des actifs publics, et pour ce qui est de l’inflation, évidemment, cette politique devra être menée de façon modérée afin de ne pas perturber le coût du travail (par un excès de demande).

Par ailleurs, notre approche ne consiste pas à utiliser la dette publique pour financer des dépenses courantes.