contrôle financier association

Association – Comment assurer une bonne gestion financière ?

Les finances des associations reposent pour une large part sur les subventions. Ainsi, la perte et/ou la réduction d’une subvention peut mettre en danger l’équilibre financier d’une association.

Par ailleurs, certaines décisions de gestion peuvent mettre en péril les finances d’une association, tels que le recrutement d’un salarié, l’acquisition des locaux, la politique tarifaire en matière de cotisations…

Enfin, le mode de financement des associations et l’ordonnancement des calendriers budgétaires des collectivités peut conduire les associations à manquer de visibilité quant à leurs ressources en année N+1, ce qui ne facilite pas l’établissement d’un budget.

Dans cet article, nous proposerons des indicateurs financiers de bonne gestion, et nous émettrons des propositions pour améliorer la visibilité financière des associations.

Des indicateurs financiers synonymes de bonne gestion financière

L’analyse de la performance

Dans une première approche, les indicateurs de performance des associations peuvent être comparable aux indicateurs comptables employés par les entreprises tels que :

– Le résultat d’exploitation : résultat issus des activités courantes,

– Le résultat net : après prise en compte du résultat financier, exceptionnel et de la fiscalité,

– La capacité d’autofinancement : mesure de la génération de trésorerie pour financer les investissements et les remboursements d’emprunt.

Cependant, afin de s’adapter aux spécificités des associations, il convient de calculer un « indicateur de subventionnement » qui compare le prix de la cotisation avant subvention et après subvention.

Cette indicateur permet :

Mesurer l’apport de la collectivité en terme concret pour les adhérents,
D’inciter la direction de l’association à accroître le nombre de participants, afin de réduire le ratio à un niveau minimal afin d’assurer un haut niveau de performance auprès des collectivités,
De donner des arguments à la direction de l’association pour accroître si besoin est le montant de la cotisation annuelle,
D’accroître la transparence financière en matière de subvention associative.

Le calcul de cet indicateur est très simple.

Cotisations	100	10 personnes (10 euros/personne)
Subventions	1.000
Ressources totales	1.100	Ratio = 110 euros / personne

Cotisations	150	15 personnes (10 euros /personne)
Subventions	1.000
Ressources totales	1.150	Ratio = 76,66 euros / personne

L’analyse du risque de perte

Les charges des associations sont principalement des charges fixes, qui sont financées par des ressources fixes (en fonction des conventions de subvention).

Dans le cadre de l’analyse du risque de perte, il convient de mesurer les indicateurs suivants :

Taux de couverture des subventions : comparatif entre subvention et les charges fixes,

Cet indicateur permet de mesurer dans quelle mesure l’association peut supporter une diminution d’une subvention.

Les investissements prévisionnels

Le résultat net peut être positif, ce qui est un bon signal, cependant, si les investissements prévisionnels pour exercer l’activité sont supérieurs, il existe un risque en termes de trésorerie à moyen terme.

Le ratio de liquidité :

Ce ratio compare les ressources à court terme d’une entité avec les dettes à court terme, afin de s’assurer que l’entité ne se trouve pas en cessation des paiements.

Il s’obtient de la façon suivante :

Créances + Trésorerie / Dette à court terme (passif circulant)

Améliorer la visibilité financière des associations

Les associations sont très dépendantes des subventions publiques pour construire leur budget. Ainsi, afin de les aider à construire leur projet et leur budget, il conviendrait que les collectivités locales votent la subvention de l’année N et une subvention minimale de l’année N+1 (sous réserves du respect des conditions d’attribution de la subvention).

Dans le cadre d’une éventuelle procédure d’alerte (procédure dans laquelle le Commissaire aux comptes interroge la direction d’une entité quant aux actions menées afin d’assurer la survie de l’entité), les collectivilités locales devraient êtrre obligées de se prononcer quant au niveau des ressources qu’elles accorderont durant le prochain exercice comptable aux associations visées par de telles procédures.

Association : Pour libérer les énergies, pour un aggiornamento financier !

Dans le cadre de leur activité, les associations bénéficient de l’apport de leur bénévole, ainsi que des moyens matériels, et pour la plus significative d’entre elles, de subventions.

Afin que les pouvoirs publics puissent mener des politiques publiques qui concernent l’intégralité de la population, il convient de s’interroger quant aux modalités de détermination de la politique de subvention, de contrôle financier des associations, et d’évaluation de l’impact de leurs actions.

Par ailleurs, ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la protection de la responsabilité civile des dirigeants de l’association.

Enfin, ces mesures permettent d’accroître le niveau de transparence financière des comptes annuels qui sont régulièrement établi et diffusé par l’association. En effet, la complexité de la consultation des données comptables nécessite d’ajouter des informations complémentaires afin de parfaire l’information des tiers.

L’amélioration des dispositifs de contrôle interne des associations

Les dispositifs de contrôle interne des associations sont comme les petites et moyennes entreprises assez peu souvent formalisés, notamment sur les points suivants :

Séparation des fonctions en matière de gestion de la trésorerie

Les paiements ne font pas l’objet d’un contrôle formalisé par le trésorier, mais d’un contrôle général qui ne garantie pas l’exhaustivité et ne permet pas de contrôler les diligences effectivement réalisées par le trésorier en matière de contrôle.

Engagement des dépenses

Le processus d’engagement des dépenses repose sur la direction de l’association, et le contrôle du trésorier n’est pas suffisamment formalisé.

Par ailleurs, les financeurs de l’association n’ont que peu de visibilité sur les modalités financières des opérations engagées par les associations.

Contrôle de l’effectivité des dépenses

Dans le cadre de la constitution de la Piste d’Audit Fiabilisé (PAF), la direction des associations doit s’assurer que les prestations acquises font l’objet d’un contrat, et que la délivrance de cette prestation peut être corroborée par un justificatif (bon de livraison, feuille de temps, compte-rendu…).

Il convient de souligner les diligences réalisées par l’expert-comptable permettent d’assurer la sincérité des comptes, et éviter des détournements d’actifs significatifs.

De manière assez curieuse, nous pouvons considérer que le secteur associatif ressemble au secteur privé, dans le sens où l’offre est constituée par des personnes souvent diplômées de l’enseignement supérieur et que les associations peuvent ne pas satisfaire l’intégralité des besoins exprimés par la population.Ainsi, les collectivités locales doivent s’interroger sur leur écosystème associatif et s’assurer que cet écosystème couvre l’ensemble des besoins de la population.

Le compte-rendu d’activité des associations

Le rapport financier, moral, et d’activité des associations ne sont pas restitué sous un format homogène, ce qui nuit à l’analyse automatisée des informations qui doivent être communiquée par les associations.

Ainsi, sous imposer un format rigide qui s’imposerait à toutes les associations, qui créerait de la complexité difficilement supportable pour des organisations qui ne survient que grâce à la volonté de leurs bénévoles, il convient de s’interroger quant à l’opportunité de constituer un référentiel unique afin d’optimiser le traitement des informations qui sont communiquées par les associations.