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La finance d’entreprise au service des enjeux contemporains (écologie)

Dans cet article, nous nous interrogerons quant aux modalités d’intégrer les externalités liés à l’écologie dans les choix d’investissement des entreprises.

Du fait des privatisations initiées dans les années 80, le choix d’investissement des entreprises ont un impact significatif quant aux modalités de réalisation de l’activité productive, et donc des enjeux liés à l’écologie.

Par ailleurs, selon les principes théoriques posés par la finance d’entreprise, les choix d’investissement reposent sur des critères de rentabilité tel que l’actualisation des flux de trésorerie prévisionnels.

Nous montrerons que l’écologie peut être utilement intégré dans les choix d’investissement des entreprises.

Actuellement, les entreprises intègrent la variable écologique lorsqu’elles sont contraintes par des normes, et dans une moindre mesure par le prix du carbone.

Cependant, la fin de l’obsolescence programmée peut à première vue se traduire par une détérioration des finances des entreprises, du fait de moindre quantité vendues, cependant, le remplacement par un modèle économique basé non plus sur les quantités vendues, mais sur l’utilisation c’est-à-dire l’abonnement peut se révéler profitable aux entreprises, sans altérer leur compétitivité, tout en assurant le respect de l’objectif de transition écologique.

Ainsi, afin d’assurer l’adaptation des entreprises aux enjeux contemporains, il convient de concevoir un nouveau modèle de création de valeur.

Dans cette perspective, il convient de noter que des travaux relatifs à la comptabilité multi-capitaux existent. Cependant, notre approche consiste à ne pas opposer la rationalité économique et l’atteinte d’objectif de développement durable.

  • L’impact de l’économie de la fonctionnalité sur la création de valeur
    • Rappel sur la notion de création de valeur

La finance d’entreprise définit la création de valeur comme étant l’excédent de rentabilité financière par rapport au coût moyen pondéré du capital.

Afin d’optimiser la création de valeur, deux approches peuvent être employées, soit par l’optimisation des capitaux employés pour exercer l’activité (immobilisation, BFR…), soit par la diminution du coût des capitaux investis (arbitrage de structure financière entre financement par capitaux propres ou par emprunt bancaire).

  • Les apports et les limites de l’économie de la fonctionnalité quant à la création de valeur

L’économie de la fonctionnalité permet d’assurer des revenus récurrents, ce qui réduit le risque d’exploitation et par conséquent, le coût des fonds propres puisque le taux de rendement exigé par l’actionnaire diminue du fait d’un moindre risque.

La très relative diminution des quantités vendues se traduit par une réduction du parc d’immobilisation, et donc une réduction des capitaux employés.

Cependant, durant la phase d’exploitation du produit, des réparations du produit peuvent apparaitre nécessaires, ce qui induit un engagement de réparation de la part de l’entreprise qu’il convient d’estimer et de comptabiliser dans le cadre de l’établissement des états financiers. Ces réparations constituent en outre un coût pour les entreprises, mais qui est compensé par le chiffre d’affaires généré par les abonnements. Ces engagements étant significatif, il conviendra de les analyser par date d’échéance, à l’instar de la dette financière dans les annexes comptables.

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La réaffectation patrimoniale : un outil de réduction des inégalités et de prolongement des politiques publiques

Dans un contexte de finance publique dégradé, et d’inégalités patrimoniales persistantes, je propose l’application dans le droit fiscal du principe de réaffectation patrimoniale.

Cette réaffectation patrimoniale ne constituera pas un impôt mais une obligation d’investissement des plus aisés dans des thématiques liés au secteur privé non lucratif (logement social par exemple).

Cette opération est moins contraignante qu’une élévation de la fiscalité auprès des plus aisés, tandis que pour la puissance publique, ce mécanisme lui permet de prolonger ses politiques publiques sans mobilier d’argent public.

Cela pourrait s’assimiler à la constitution d’une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), ou d’un investissement de sa propre initiative destiné au logement social, comprenant un objectif de rentabilité proche de zéro (ou de la moitié de l’inflation), mais sans dégager de perte en capital.

  • Les apports multiples de la réaffectation patrimoniale
    • Cognitif : rendre les inégalités plus visible,
    • Restitution du capital (partiel ou totale) : renforcer l’acceptabilité fiscale,
    • Favoriser l’accès à la propriété des moins aisés.
    • Economie pour les finances publiques :

Les pouvoirs publics consacrent des moyens significatifs sous la forme de réduction d’impôt afin de favoriser l’investissement locatif. L’utilisation de ces fonds dirigés vers l’investissement locatif permet de réduire cet avantage fiscal.

  • La valeur de la collecte
  • La collecte de fonds devra permettre l’acquisition de 10 k logements par an, soit 200 k logement sur une durée de 20 ans.
  • La justification économique : lutte contre les inégalités
  • Dans le prolongement du livre Le Capital au XXIème siècle, qui dispose que le patrimoine des plus aisés connaît un taux de rentabilité supérieur au reste de la population, cette mesure permet de limiter la croissance des inégalités, en affectant une part du patrimoine des plus riches à des activités moins rentables mais utiles pour le reste de la population.
  • L’acceptabilité auprès de la population :
  • Les plus riches peuvent affecter une partie de leur patrimoine dans des consommations ostentatoires ou entretenir la hausse de certains marchés tel que le marché de l’art par exemple,
  • Cette mesure ne nuit pas à l’investissement dans les entreprises, et donc, ne suscite pas de destruction d’emploi ou de perte de compétitivité.
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La dérégulation d’un secteur d’activité, les taxis, un levier pour les populistes

Afin d’étudier les effets des structures économiques, ou autrement des modalités de réalisation d’une activité économique et les comportements politiques, nous avons retenu l’exemple du secteur des taxis.

Les taxis ont fait l’objet d’une dérégulation qui s’est traduit par la présence des plateformes numériques, la perte de statut des taxis historiques qui disposait d’une licence…

Dans le secteur des taxis, l’arrivée des plateformes numériques a eu un effet sur la répartition des richesses, sur la qualité et les conditions de travail, et sur les comportements électoraux.

En effet, les taxis ont vu leurs revenus diminués sous l’effet d’une concurrence plus forte, tandis qu’une nouvelle classe est apparue sous la forme des propriétaires de plateforme. Leur condition de travail se sont dégradés puisque pour maintenir un même niveau de revenu, il devait réaliser un nombre d’heures plus important.

Par ailleurs, la dérégulation du secteur a fait naître une classe de travailleurs subordonnés qui exerçait une activité économique sans aucune assurance, ni privée, ni de la part de leur employeur de fait, la plateforme numérique.

Cette classe de travailleurs précaires a pu trouver réfuge dans les partis dits populiste, alors que les taxis traditionnels ont pu se sentir oubliés de la part des partis traditionnels qui n’ont pas protégé leur statut et se tourner vers les partis populistes.

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Retrouver l’acceptabilité fiscale pour préparer les Etats aux enjeux de demain

Alors même que la dépense publique des principaux Etats développés n’a jamais été aussi élevé en tant de paix, les mouvements populistes progressent car les partis politiques traditionnels sont perçus comme n’agissant pas suffisamment par rapport aux préoccupations de la population tels que le pouvoir d’achat, le logement, les perspectives d’ascension sociale de leurs enfants…

Dans ce contexte d’accroissement de la demande de biens publics à financer et de la demande adressée à la collectivité, et d’une acceptabilité fiscale somme toute très relative, qui fait écho à la perte de confiance des citoyens dans leurs représentants.

Face à une dépense publique limitée par les exigences d’équilibre budgétaire et d’acceptabilité fiscale relativement faible dans un contexte de concurrence fiscale, les Etats dans le cadre de leurs stratégies industrielles doivent trouver des investissements profitables au secteur privé afin de favoriser l’adaptation de leur pays aux différents défis contemporains (écologie, éduction, sécurité…), et la création d’emplois.

La réponse des entreprises aux différents défis auquel sont confrontés les Etats pourrait être évalués dans le cadre d’un tableau de bord, tels que la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière).

Ces investissements profitables seraient ensuite rendus obligatoire sur certaines thématiques prioritaires afin d’initier une politique publique de plus grande ampleur.

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En finir avec l’obsolescence programmée ! Changeons de modèle économique pour un mode de consommation plus durable

Nous observons dans notre vie quotidienne que les objets du quotidien sont de moins en moins durables, sous l’effet de l’obsolescence programmée, qui peut être de différentes formes techniques (appareil ne fonctionnant plus à partir d’un certain moment), mode (la succession de nouvelles collections vient rendre les anciens démodés et donc indésirables socialement).

Dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique, de pénurie de matières premières, des objectifs de réduction des émissions de CO2 formulés par les gouvernements, il convient de s’interroger quant aux modalités de réduction des pratiques dites d’obsolescence programmée.

Pour certains, il convient de recourir à la voie réglementaire, pour d’autres d’instaurer une taxe carbone.

Notre proposition, plus originale, consiste à proposer un nouveau modèle économique aux acteurs de l’industrie.

En effet, les industriels sont incités financièrement à recourir à l’obsolescence programmée, car leurs Chiffres d’Affaires (CA) est indexés sur les quantités vendues, par conséquent, plus les biens de consommation courante sont renouvelés régulièrement, plus les quantités vendues augmentent, et plus leurs chiffres d’affaires et leurs profits augmentent…

Notre propos n’est pas de condamnés la recherche du profit, cependant, celui-ci doit être compatible avec les objectifs de développement durable.

Pour ce faire, nous proposons d’aligner de modifier radicalement le modèle économique des acteurs de l’industrie.

La modification radicale du modèle économique des industriels – L’abonnement

L’accroissement des quantités vendues étant source de consommation de matières premières, de pollutions diverses…, notre proposition de modèle économique consiste à rendre profitable la réduction des quantités vendues.

Le moyen que nous avons identifié réside dans le passage du mode de facturation par unité vendue, à l’économie de la fonctionnalité, où le produit est disponible selon un abonnement.

Dans ce contexte, l’industriel n’a plus intérêt à fournir un produit de mauvaise qualité, car sinon, il devra le remplacer à ses frais.

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Assureur : passez d’une logique de protection contre le risque à la prévention

L’exemple du risque immobilier à l’aide de la constitution d’un fonds de travaux

L’accroissement de la sinistralité relative aux catastrophes naturelles conduit les assureurs à observer une hausse de la sinistralité, et par voie de conséquence, d’appliquer une hausse de leur cotisation d’assurance.

Or, il convient de souligner que la prévention permet de diminuer la sinistralité.

En matière de risques immobiliers, la constitution d’un fonds de travaux par les particuliers, consisterait à préveler en sus de la cotisation d’assurance une quote-part qui ne serait pas un prélèvement, mais qui serait réinvestit dans des placements sans risque afin d’être mobilisable lors de la survenance d’un risque.

Il convient de noter que ce principe est d’ores et déjà applicable aux syndics de copropriété.

Ce fond de travaux serait opportun pour les raisons suivantes :

  • Pré-financement des travaux de prévention,
  • Maîtrise du risque,
  • Réduire le coût des éventuelles réparations,
    En effet, les travaux de prévention sont moins coûteux que les travaux de réparation.

Par ailleurs, la constitution d’un fonds de travaux permet aux propriétaires de logement d’assurer les dépenses d’entretien lorsque les cycles économiques sont récessifs, pour réaliser une politique économique contra-cyclique.

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IA : Assurer la rémunération des producteurs de contenus via une ICO

Les modèles d’IA (Intelligence Artificielle) ont besoin de contenus pour s’exercer et accroître leur niveau de perfectionnement.

Dans le même temps, les producteurs de contenus se trouvent directement en concurrence avec les IA dans leur coeur de métier.

Par conséquent, afin d’assurer la rémunération des producteurs de contenus, il conviendrait que les développeurs des IA constituent des ICO (Initial Coin Offring) dont une partie de l’émission de jeton (token) serait réservé aux producteurs de contenus.

En effet, en l’absence de rémunération des producteurs de contenus, la production artistique, journalistique… va s’appauvrir et donc également nuire aux concepteurs d’IA.

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Comment favoriser la résilience de notre pays aux évolutions du macro-environnement

Afin d’assurer l’adaptation de nos économies aux différentes mutations (écologiques, environnementales), il faut convient de stimuler les investissements de différentes natures (humain, et économique) du corps social.

Quelques principes

  • Cette hausse de l’investissement ne peut être obtenue qu’à l’aide de l’accroissement de la productivité du travail qui permet de réaffecter le temps des salariés vers des tâches plus créatives.
  • Des entreprises qui investissent en commun, au niveau de leur secteur en croissant leurs compétences avec celles d’autres secteurs

Par ailleurs, le secteur privé assurant l’essentiel de l’activité économique, il est essentiel de s’assurer un investissement soutenu de sa part pour stimuler les investissements dans les différentes thématiques qui permettent à chaque citoyen d’être capable de s’adapter aux évolutions du macro-environnement (économique, et technologique). Cependant, si l’analyse de la rentabilité des investissements sont jugés à l’aune de critères financiers, il conviendra également d’intégrer d’autres paramètres qui sont liés aux exigences de la RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale).

Cependant, si les entreprises sont un vecteur essentiel de l’adaptation d’un pays aux enjeux, il convient de ne pas omettre que leurs investissements doivent également être réalisés en commun, afin de faire évoluer les pratiques sectorielles et ainsi, obtenir un impact plus fort.

Le tableau de bord des défis

Pour chaque défis identifiés par chaque pays, il convient de les quantifier selon les thématiques suivantes :

  • Cognitive : sondage population (niveau de sensibilité à l’importance du sujet, niveau de connaissance…), décideurs,
  • Politique : environnement réglementaire
  • Economique : niveau d’investissement financier
  • Science :
  • Matériel, infrastructure :

Le tableau de bord des défis permet de constituer un bilan qui peut ensuite être tranformé en plan d’action en matière de politique industrielle.

Comment résister aux évolutions du macro-environnement ?

  • RH : développer les opportunité d’apprentissage par la constitution de réseau sociaux d’apprentissage, de temps de formation,
  • Economique : développer la coopération entre compétences complémentaires à l’aide de réseau de chef d’entreprise
  • Ecologie : stratégie décarbonation,

(a) Diagnostic

Coût supportable par secteur d’activité ; capacité d’investissement du secteur

(b) Changement de modèle économique pour se diriger vers l’économie de la fonctionnalité : impact sur le mode de production, l’organisation du travail

(c) Organiser le financement de la transition à l’aide d’une règlementation prospective

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Association : Pour libérer les énergies, pour un aggiornamento financier !

Dans le cadre de leur activité, les associations bénéficient de l’apport de leur bénévole, ainsi que des moyens matériels, et pour la plus significative d’entre elles, de subventions.

Afin que les pouvoirs publics puissent mener des politiques publiques qui concernent l’intégralité de la population, il convient de s’interroger quant aux modalités de détermination de la politique de subvention, de contrôle financier des associations, et d’évaluation de l’impact de leurs actions.

Par ailleurs, ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la protection de la responsabilité civile des dirigeants de l’association.

Enfin, ces mesures permettent d’accroître le niveau de transparence financière des comptes annuels qui sont régulièrement établi et diffusé par l’association. En effet, la complexité de la consultation des données comptables nécessite d’ajouter des informations complémentaires afin de parfaire l’information des tiers.

L’amélioration des dispositifs de contrôle interne des associations

Les dispositifs de contrôle interne des associations sont comme les petites et moyennes entreprises assez peu souvent formalisés, notamment sur les points suivants :

  • Séparation des fonctions en matière de gestion de la trésorerie

Les paiements ne font pas l’objet d’un contrôle formalisé par le trésorier, mais d’un contrôle général qui ne garantie pas l’exhaustivité et ne permet pas de contrôler les diligences effectivement réalisées par le trésorier en matière de contrôle.

  • Engagement des dépenses

Le processus d’engagement des dépenses repose sur la direction de l’association, et le contrôle du trésorier n’est pas suffisamment formalisé.

Par ailleurs, les financeurs de l’association n’ont que peu de visibilité sur les modalités financières des opérations engagées par les associations.

  • Contrôle de l’effectivité des dépenses

Dans le cadre de la constitution de la Piste d’Audit Fiabilisé (PAF), la direction des associations doit s’assurer que les prestations acquises font l’objet d’un contrat, et que la délivrance de cette prestation peut être corroborée par un justificatif (bon de livraison, feuille de temps, compte-rendu…).

Il convient de souligner les diligences réalisées par l’expert-comptable permettent d’assurer la sincérité des comptes, et éviter des détournements d’actifs significatifs.

De manière assez curieuse, nous pouvons considérer que le secteur associatif ressemble au secteur privé, dans le sens où l’offre est constituée par des personnes souvent diplômées de l’enseignement supérieur et que les associations peuvent ne pas satisfaire l’intégralité des besoins exprimés par la population.Ainsi, les collectivités locales doivent s’interroger sur leur écosystème associatif et s’assurer que cet écosystème couvre l’ensemble des besoins de la population.

Le compte-rendu d’activité des associations

Le rapport financier, moral, et d’activité des associations ne sont pas restitué sous un format homogène, ce qui nuit à l’analyse automatisée des informations qui doivent être communiquée par les associations.

Ainsi, sous imposer un format rigide qui s’imposerait à toutes les associations, qui créerait de la complexité difficilement supportable pour des organisations qui ne survient que grâce à la volonté de leurs bénévoles, il convient de s’interroger quant à l’opportunité de constituer un référentiel unique afin d’optimiser le traitement des informations qui sont communiquées par les associations.

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Pour un perfectionnement de la start-up nation

Sous l’effet de la théorie économique, les dirigeants politiques ont souhaité favoriser l’éclosion de start-up afin de stimuler l’innovation, accroître la productivité, et garantir la compétitivité de leurs économies.

Cependant, l’examen des modalités de mises en œuvre de ces principes se heurte à de multiples difficultés, tels que : perte de temps des intervenants en recherche de financement, précarisation des travailleurs indépendants, dispersion de moyens (humains notamment), impact qui pourrait être plus élevé.

Face à ces difficultés, nos solutions sont les suivantes :

  • Qualifier et garantir les droits des travailleurs indépendants,
  • Raisonner en termes d’impact sur l’économie et la société,
  • Identifier les économies d’échelles.

Les difficultés

Au début de leur expérience entrepreneuriale, les startupeurs ont des difficultés à définir précisément leur projet entrepreneurial.

Par ailleurs, l’expérience des startupeurs montrent qu’ils rencontrent des difficultés de financement de leur projet, et qu’ils consacrent un temps significatif à la recherche de financement.

Cette recherche de financement, et l’absence d’emploi salarié placent ces startupeurs dans une situation de précarité économique.

Ensuite, les startupeurs étant souvent seul maître à bord de leur projet, ils doivent maîtriser toute une palette de compétences qui sont difficilement réunissables en une seule personne, ainsi, l’apport d’une organisation (entreprise, administration) apparait comme étant essentiel sur ce point.

Enfin, lorsque les starupeurs parviennent à convaincre leurs financeurs de la faisabilité économique de leur projet, ils sont souvent soumis à des contraintes budgétaires sous l’effet soit de limites qui sont imposées par des organes étatiques, soit à des investissements limités afin d’accroître la rentabilité à court terme.

Les solutions

Afin de conforter l’écosystème startup et de poursuivre la dynamique de l’innovation, nos recommandations sont les suivantes :

  • Garantir des droits aux travailleurs indépendants (starupeurs)

Dans le cadre de projet financé par des organismes étatiques, il faut se soucier du sort des startupeurs qui ont obtenu des financements afin de mettre en œuvre son projet, et qui une fois celui-ci mis en œuvre, place le startupeurs dans une situation personnelle précaire.

Pour ce faire, il convient de s’interroger si le projet qui a été mis en œuvre pourrait-il être déployé de manière plus large, afin d’accroître l’impact de projet innovant sur l’économie et la société.

Ainsi, le potentiel approfondissement du projet permet de valoriser l’idée originale du startupeur, de diffuser une culture de l’innovation, des produits ou des services innovants, et d’assurer un revenu régulier aux startupeurs, source également de recettes fiscales.