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Politique industrielle européenne : favoriser les fusions d’entreprise

Les fusions d’entreprises sont perçues par le droit de la concurrence comme étant contraire à l’intérêt des consommateurs. Cependant, il est possible de retorquer que le différentiel de taille d’une entreprise peut être un levier essentiel de la compétitivité d’une entreprise, et que par conséquent, dans certaines circonstances, il soit nécessaire d’autoriser la fusion d’entreprise appartenant à un même secteur d’activité.

Les fusions d’entreprises permettent de consolider les positions concurrentielles sur leur marché de base, d’accroître la profitabilité des entreprises et par conséquent de permettre l’accroissement des investissements ce qui se traduit pour le consommateur par de produit de meilleure qualité, et pour les investisseurs par des perspectives de profits plus élevé et par voie de conséquence par un accroissement des cours de Bourse.

Les aspects négatifs liés aux fusions peuvent être contrecarrés par l’octroi d’une telle autorisation en échange d’engagement d’investissement, afin d’éviter que la rente économique soit uniquement captée par les investisseurs mais qu’elles reviennent en partie aux consommateurs sous la forme d’une amélioration de la qualité des biens et services proposés.

Dans un contexte européen, et en comparaison avec le marché américain, il est possible de considérer que le droit de la concurrence devrait prendre en compte les aspects positifs liés à la fusion d’entreprise à savoir des investissements plus élevé, qui permettent la production de biens et services de meilleure qualité, et d’assurer la compétitivité des entreprises européennes face à leurs concurrentes mondiales.

Par exemple, les entreprises de médias traditionnels (TV, presse…) souffrent de ne pas bénéficier d’un effet taille, contrairement aux entreprises du numérique.

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Gestion politique de la dette publique

La dette publique est un des déséquilibres que peut présenter une économie. Cependant, ce déséquilibre peut favoriser la croissance selon l’approche keynésienne.

L’approche de la finance fonctionnelle envisage la dette publique comme devant être au service du plein-emploi, en engageant les dépenses publiques nécessaire à l’atteinte du plein-emploi.

La dette publique peut aussi être utilisée pour accroitre le patrimoine d’un pays. En effet, un investissement financé par la dette publique au bénéfice du secteur privé (ménage, ou entreprise) peut être neutre pour les finances publiques si les acteurs privés assurent le paiement annuel des intérêt tout en remboursant le capital selon une échéance relativement longue (plus de 20 ans…).

Ce type d’instrument n’est pas envisageable dans la version actuelle des traités européens qui prévoit des règles strictes en matière de déficit public, ou interdise l’achat d’obligation d’Etat par la banque centrale, et enfin, qu’elle ne donne pas de mandat explicite à sa banque centrale de favoriser la croissance économique.

Cependant, il convient d’envisager une révision de ces traités afin que les responsables politiques puissent assumer une politique d’investissement financée par des obligations d’Etat au service du secteur privé, du plein-emploi, et de la productivité.

Ces traités sont critiquables puisqu’il n’intègre pas la diversité des situations rencontrées par les territoires, et par les différentes classes sociales. La montée en puissance de mouvements politiques dit extrêmes témoigne de l’inadéquation des politiques menés par rapport aux aspirations de la population.

Quelques exemples de politique d’investissement finançables par la dette publique

  • La rénovation énergétique des bâtiments

Ce type d’investissement requiert une main d’œuvre moyennement qualifiée, elle participe à l’amélioration du confort, et du pouvoir d’achat des ménages par la réduction de la consommation d’énergie.

Ce surplus d’activité pourrait être mené en accompagnement d’un projet « Territoire zéro chômeurs », afin d’assurer la création d’emplois de personnes qui ont été éloignées de l’emploi. Cette réduction du chômage permettrait d’assurer un surplus de création de richesse (PIB), de recettes fiscales permettant in fine de réduire le déficit public.

Ainsi, la dette publique supplémentaire financerait des investissements privés rentable, solvable, qui serait neutre pour les finances publiques (bien que ces opérations augmenteraient le niveau de la dette publique et des actifs publics) tout en permettant de réduire le déficit public par le surcroît d’activité généré par ces investissements.

Les acteurs privés pourraient assurer le remboursement des intérêts et du capital de l’emprunt grâce aux économies générées.

Cet investissement serait dans un premier temps financé par la dette publique. Les intérêts supportés par cette dette publique sera dû par les acteurs privés tandis que le capital serait remboursable sur une durée relativement longue (20 à 40 ans).

Cette approche de la dette publique requiert une réforme de la comptabilité publique pour opérer une distinction entre la dette publique qui finance des investissements privés solvables.

  • Les limites mesurées si la dette publique est correctement utilisée

Il peut être reproché à cette approche d’accroitre la dette publique, et l’inflation. Cela est vrai, cependant, la dette publique aurait pour contrepartie des actifs publics, et pour ce qui est de l’inflation, évidemment, cette politique devra être menée de façon modérée afin de ne pas générer des pénuries de main d’oeuvre et donc de susciter de trop fort accroissement des salariés qui générerait une inflation par les coûts.

Par ailleurs, notre approche ne consiste pas à utiliser la dette publique pour financer des dépenses courantes.

  • Les effets positifs pour les entreprises

Il est fréquent d’entendre dans le débat public le fait que les entreprises européennes seraient sous-financés. On peut objecter que l’accroissement de la demande généré par une gestion politique de la dette publique peut accroître l’activité des entreprises (leur chiffre d’affaires), ainsi que leur résultat associé, et leur perspectives de développement.

Ces perspectives de développement fiabilisé et renforcé seront de nature à rassurer les investisseurs et par conséquent à favoriser le financement des entreprises.

De plus, l’accroissement des résultats générés par une hausse de l’activité suscite une élévation de la valorisation des entreprises, ce qui permet d’accroître l’assiette taxable et donc de favoriser la soutenabilité de la dette publique.

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Améliorer le débat public par la gamification

Dans un contexte où nous assistons à une diminution de la participation électorale, et à une défiance accrue vis à vis du personnel politique, il convient de s’interroger sur les outils susceptible de générer du débat, du consensus, et de la compréhension mutuelle.

Dans cet article, nous nous inscrivons dans le cadre de l’entreprenariat politique.

La lecture de la sociologie électorale est rendue complexifiée par la moindre connexion qu’auparavant entre l’appartenance à une classe sociale et au vote.

Avant toute chose, il convient de rappeler les faits suivants :

  • Le vote est notamment influencé par l’expérience de vie, le sentiment de réussite, d’ascension sociale, la qualité du service public…
  • Les technologies du numérique, les parcours de vie des gens conduisent à la construction de bulle mentale
  • L’approche cognitive en science politique fait le lien entre le modèle économique d’un pays et les comportements électoraux, ce qui peut favoriser une fine modélisation du vote.

Notre problématique et notre souhait réside en :

  • Susciter un débat public de qualité
  • Créer du consensus sur les thèmes essentiels
  • Favoriser l’éducation de nos concitoyens aux enjeux politiques du moment : déficit public, politique fiscale, politique de sécurité…
  • Multiplier des capteurs d’opinion, l’émergeance de signaux faibles dans l’opinion afin d’améliorer la connaissance des convictions de la population et obtenir une cartographie plus fine de l’électorat.

Les modalités de cette gamification serait les suivantes :

  • Constitution d’un jeux de type “ville virtuelle”où l’impact d’un choix serait modélisée et ses conséquences explicitées.

Ce jeux serait d’autant plus attractif que les liens de cause à effet seraient transparents.

Il permettrait de prendre connaissance des impacts concrets de décision pour la modélisation des réactions en chaine que peut générer une décision (par exemple de politique économique). Ces impacts seront illustrés soit par des commentaires d’internautes soit par des extraits des cahiers de dolléances des Gillets jaunes.

Enfin, il rendrait accessible certains concepts et modes de raisonnement de l’économie. Cependant, la lecture de ces concepts pourraient être plus hétérodoxe.

  • QCM – Question à Choix Multiple – L’objet serait de poser une question, puis de présenter différents points de vues afin que l’internaute fasse son choix.

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Stratégie fiscale, service public, réglementation : optimiser le tryptique

Les Etats se mènent une concurrence fiscale intense en se focalisant sur les taux d’imposition applicable aux entreprises. Cependant, d’autres leviers peuvent être mis en oeuvre afin d’attirer des entrepreneurs et des entreprises.

En effet, la diminution de la pression fiscale reposant sur le capital se traduit par une réduction des recettes fiscales, ce qui ne favorise pas la production de service public de qualité.

Ainsi, afin de combiner une fiscalité attractive et des services publics de bon niveau, il convient d’attirer des populations spécifiques tels que les chercheurs par une recherche publique dotée de moyens significatifs leur permettant de mener leur projet sans entrave administrative, comme c’est très souvent le cas actuellement.

D’autres profils entreprenariaux peuvent être sélectionnés à l’aide d’une garantie d’un bon niveau des techniciens et des ingénieurs présent sur le marché du travail.

D’autres peuvent être attiré par la rapidité d’exécution réglementaire pour obtenir certaines autorisations, ou une stratégie d’open data pour entrainer les modèles d’IA.

Ensuite, la réduction du risque d’exploitation des entreprises à l’aide de la mise en oeuvre d’une politique d’achat public ciblée sur des biens et services ayant un haut niveau d’entrainement du reste de l’économie, tel que l’intelligence artificielle… Ces achats pourraient être destinés à des entreprises ayant des caractéristiques spécifiques.

Par ailleurs, une meilleure protection des investisseurs peut être un levier d’attractivité.

Afin de garantir le bénéfice mutuel des Etats et des entreprises, ces avantages seraient conditionnés à une domiciliation fiscale des entreprises et des personnes physiques.

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Association – Comment rédiger une réponse à une procédure d’alerte du CAC

Dans le cadre de sa mission, le Commissaire aux comptes doit s’interroger quant à la continuité d’exploitation de l’entité auditée.

Ainsi, lorsque l’association présente des difficultés financières, le Commissaire aux comptes interroge la direction de l’entité quant à la capacité de l’association à poursuivre ses activités.

Les courriers de procédure d’alerte fixe des délais de réponse très court (15 jours), ce qui implique un certain niveau de réactivité de la part de la direction.

Les contextes suivants peuvent conduire le CAC à émettre un courrier de procédure d’alerte :

  • Capitaux propres négatifs : ce qui signifie que le patrimoine de l’association est négatif, et qu’il y a plus de dette que d’actif,
  • Résultat d’exploitation négatif : ce qui signifie que l’activité courante de l’association génère une diminution de son patrimoine,
  • Budget faisant état de résultat déficitaire, ou d’une trésorerie négative.

Dans le cadre de sa réponse auprès du CAC, la direction de l’association doit :

  • Proposer une hausse des produits d’exploitation
    • Cotisations : obtenir l’accord des adhérents quant à une hausse des cotisations (lors d’une AG par exemple, ou en consultation sur Internet),
    • Dons : lancer une campagne de dons pour accroître les ressources et montrer l’engagement des adhérents,
    • Subventions : demander aux collectivités des engagements quant aux subventions de l’année N+1 afin de sécuriser le montant des ressources et rassurer le CAC quant aux perspectives budgétaires.
    • Partenariat : développer des partenariats avec des acteurs privés. En l’absence de précédent contact, cette démarche peut prendre du temps, ainsi, elle ne constitue par une priorité dans le cadre d’une réponse à une procédure d’alerte.
  • Proposer une réduction des charges d’exploitation
    • Salaires : si l’association emploie plus de deux salariés titulaire d’un CDI, il peut être judicieux d’opérer un remplacement vers un contrat d’apprentissage (moins coûteux, et subventionné)

Si l’association emploie un seul salarié, elle peut lui proposer une réduction de son temps de travail, mais il faut obtenir l’accord du salarié.

    • Loyers : changement de locaux vers des locaux plus petits,
    • Petits consommables : moindre financement par l’association ce qui signifie que les adhérents devront les apporter afin de réaliser l’activité.
  • Présenter des états comptables intermédiaires (si cela est pertinent)

L’inconvénient de cette solution est qu’elle comporte un coût lié aux honoraires comptables d’établissement de la situation intermédiaire. Par ailleurs, les comptes intermédiaires ne sont pertinents que s’il couvre une période significative.

Une alternative peut être de présenter des extractions comptables de certains postes comptables significatifs tels que la trésorerie, les cotisations, et les dettes fournisseurs.

  • Présenter un budget

De nombreuses associations n’établissent pas de budget, ce qui prive la direction de l’association d’un outil important de pilotage financier. Afin de rassurer le CAC et d’identifier les efforts financiers à réaliser par l’association, il est vivement recommandé d’établir un budget.

Le budget constitue également un argument supplémentaire auprès des adhérents pour obtenir une hausse des cotisations.

En cas de besoin, n’hésitez pas à nous solliciter via les commentaires, ou pour plus de confidentialité via la page LinkedIn « INFOFIN ».

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La finance d’entreprise au service des enjeux contemporains (écologie)

Dans cet article, nous nous interrogerons quant aux modalités d’intégrer les externalités liés à l’écologie dans les choix d’investissement des entreprises.

Du fait des privatisations initiées dans les années 80, le choix d’investissement des entreprises ont un impact significatif quant aux modalités de réalisation de l’activité productive, et donc des enjeux liés à l’écologie.

Par ailleurs, selon les principes théoriques posés par la finance d’entreprise, les choix d’investissement reposent sur des critères de rentabilité tel que l’actualisation des flux de trésorerie prévisionnels.

Nous montrerons que l’écologie peut être utilement intégré dans les choix d’investissement des entreprises.

Actuellement, les entreprises intègrent la variable écologique lorsqu’elles sont contraintes par des normes, et dans une moindre mesure par le prix du carbone.

Cependant, la fin de l’obsolescence programmée peut à première vue se traduire par une détérioration des finances des entreprises, du fait de moindre quantité vendues, cependant, le remplacement par un modèle économique basé non plus sur les quantités vendues, mais sur l’utilisation c’est-à-dire l’abonnement peut se révéler profitable aux entreprises, sans altérer leur compétitivité, tout en assurant le respect de l’objectif de transition écologique.

Ainsi, afin d’assurer l’adaptation des entreprises aux enjeux contemporains, il convient de concevoir un nouveau modèle de création de valeur.

Dans cette perspective, il convient de noter que des travaux relatifs à la comptabilité multi-capitaux existent. Cependant, notre approche consiste à ne pas opposer la rationalité économique et l’atteinte d’objectif de développement durable.

  • L’impact de l’économie de la fonctionnalité sur la création de valeur
    • Rappel sur la notion de création de valeur

La finance d’entreprise définit la création de valeur comme étant l’excédent de rentabilité financière par rapport au coût moyen pondéré du capital.

Afin d’optimiser la création de valeur, deux approches peuvent être employées, soit par l’optimisation des capitaux employés pour exercer l’activité (immobilisation, BFR…), soit par la diminution du coût des capitaux investis (arbitrage de structure financière entre financement par capitaux propres ou par emprunt bancaire).

  • Les apports et les limites de l’économie de la fonctionnalité quant à la création de valeur

L’économie de la fonctionnalité permet d’assurer des revenus récurrents, ce qui réduit le risque d’exploitation et par conséquent, le coût des fonds propres puisque le taux de rendement exigé par l’actionnaire diminue du fait d’un moindre risque.

La très relative diminution des quantités vendues se traduit par une réduction du parc d’immobilisation, et donc une réduction des capitaux employés.

Cependant, durant la phase d’exploitation du produit, des réparations du produit peuvent apparaitre nécessaires, ce qui induit un engagement de réparation de la part de l’entreprise qu’il convient d’estimer et de comptabiliser dans le cadre de l’établissement des états financiers. Ces réparations constituent en outre un coût pour les entreprises, mais qui est compensé par le chiffre d’affaires généré par les abonnements. Ces engagements étant significatif, il conviendra de les analyser par date d’échéance, à l’instar de la dette financière dans les annexes comptables.

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La réaffectation patrimoniale : un outil de réduction des inégalités et de prolongement des politiques publiques

Dans un contexte de finance publique dégradé, et d’inégalités patrimoniales persistantes, je propose l’application dans le droit fiscal du principe de réaffectation patrimoniale.

Cette réaffectation patrimoniale ne constituera pas un impôt mais une obligation d’investissement des plus aisés dans des thématiques liés au secteur privé non lucratif (logement social par exemple), ou auprès d’organisme de microcrédit.

Cette opération est moins contraignante qu’une élévation de la fiscalité auprès des plus aisés, tandis que pour la puissance publique, ce mécanisme lui permet de prolonger ses politiques publiques sans mobilier d’argent public.

Cela pourrait s’assimiler à la constitution d’une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), ou d’un investissement de sa propre initiative destiné au logement social, comprenant un objectif de rentabilité proche de zéro (ou de la moitié de l’inflation), mais sans dégager de perte en capital.

  • Les apports multiples de la réaffectation patrimoniale
    • Cognitif : rendre les inégalités plus visible,
    • Restitution du capital (partiel ou totale) : renforcer l’acceptabilité fiscale,
    • Favoriser l’accès à la propriété des moins aisés.
    • Economie pour les finances publiques :

Les pouvoirs publics consacrent des moyens significatifs sous la forme de réduction d’impôt afin de favoriser l’investissement locatif. L’utilisation de ces fonds dirigés vers l’investissement locatif permet de réduire cet avantage fiscal.

  • La valeur de la collecte
  • La collecte de fonds devra permettre l’acquisition de 10 k logements par an, soit 200 k logement sur une durée de 20 ans.
  • La justification économique : lutte contre les inégalités
  • Dans le prolongement du livre Le Capital au XXIème siècle, qui dispose que le patrimoine des plus aisés connaît un taux de rentabilité supérieur au reste de la population, cette mesure permet de limiter la croissance des inégalités, en affectant une part du patrimoine des plus riches à des activités moins rentables mais utiles pour le reste de la population.
  • L’acceptabilité auprès de la population :
  • Les plus riches peuvent affecter une partie de leur patrimoine dans des consommations ostentatoires ou entretenir la hausse de certains marchés tel que le marché de l’art par exemple,
  • Cette mesure ne nuit pas à l’investissement dans les entreprises, et donc, ne suscite pas de destruction d’emploi ou de perte de compétitivité.
  • Financement d’opération de microcrédit :

Le fonds pourra également financer des opérations de microcrédit (acquisition d’un véhicule afin de pouvoir se déplacer et obtenir un travail, obtention du permis du conduire, financement d’une formation…) permettant aux personnes vulnérables de pouvoir envisager un nouveau départ, et de trouver un emploi.

Dans un premier temps, afin de ne pas ajouter de nouvelles difficultés financières, seuls les intérêts font l’objet d’un paiement. Dans un second temps, le capital de l’emprunt fait l’objet d’un remboursement dès lors que la situation financière des emprunteurs est stabilisée à l’aide d’un emploi…

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La dérégulation d’un secteur d’activité, les taxis, un levier pour les populistes

Afin d’étudier les effets des structures économiques, ou autrement des modalités de réalisation d’une activité économique et les comportements politiques, nous avons retenu l’exemple du secteur des taxis.

Les taxis ont fait l’objet d’une dérégulation qui s’est traduit par la présence des plateformes numériques, la perte de statut des taxis historiques qui disposait d’une licence…

Dans le secteur des taxis, l’arrivée des plateformes numériques a eu un effet sur la répartition des richesses, sur la qualité et les conditions de travail, et sur les comportements électoraux.

En effet, les taxis ont vu leurs revenus diminués sous l’effet d’une concurrence plus forte, tandis qu’une nouvelle classe est apparue sous la forme des propriétaires de plateforme. Leur condition de travail se sont dégradés puisque pour maintenir un même niveau de revenu, il devait réaliser un nombre d’heures plus important.

Par ailleurs, la dérégulation du secteur a fait naître une classe de travailleurs subordonnés qui exerçait une activité économique sans aucune assurance, ni privée, ni de la part de leur employeur de fait, la plateforme numérique.

Cette classe de travailleurs précaires a pu trouver réfuge dans les partis dits populiste, alors que les taxis traditionnels ont pu se sentir oubliés de la part des partis traditionnels qui n’ont pas protégé leur statut et se tourner vers les partis populistes.

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Retrouver l’acceptabilité fiscale pour préparer les Etats aux enjeux de demain

Alors même que la dépense publique des principaux Etats développés n’a jamais été aussi élevé en tant de paix, les mouvements populistes progressent car les partis politiques traditionnels sont perçus comme n’agissant pas suffisamment par rapport aux préoccupations de la population tels que le pouvoir d’achat, le logement, les perspectives d’ascension sociale de leurs enfants…

Dans ce contexte d’accroissement de la demande de biens publics à financer et de la demande adressée à la collectivité, et d’une acceptabilité fiscale somme toute très relative, qui fait écho à la perte de confiance des citoyens dans leurs représentants.

Face à une dépense publique limitée par les exigences d’équilibre budgétaire et d’acceptabilité fiscale relativement faible dans un contexte de concurrence fiscale, les Etats dans le cadre de leurs stratégies industrielles doivent trouver des investissements profitables au secteur privé afin de favoriser l’adaptation de leur pays aux différents défis contemporains (écologie, éduction, sécurité…), et la création d’emplois.

La réponse des entreprises aux différents défis auquel sont confrontés les Etats pourrait être évalués dans le cadre d’un tableau de bord, tels que la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière).

Ces investissements profitables seraient ensuite rendus obligatoire sur certaines thématiques prioritaires afin d’initier une politique publique de plus grande ampleur.

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En finir avec l’obsolescence programmée ! Changeons de modèle économique pour un mode de consommation plus durable

Nous observons dans notre vie quotidienne que les objets du quotidien sont de moins en moins durables, sous l’effet de l’obsolescence programmée, qui peut être de différentes formes techniques (appareil ne fonctionnant plus à partir d’un certain moment), mode (la succession de nouvelles collections vient rendre les anciens démodés et donc indésirables socialement).

Dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique, de pénurie de matières premières, des objectifs de réduction des émissions de CO2 formulés par les gouvernements, il convient de s’interroger quant aux modalités de réduction des pratiques dites d’obsolescence programmée.

Pour certains, il convient de recourir à la voie réglementaire, pour d’autres d’instaurer une taxe carbone.

Notre proposition, plus originale, consiste à proposer un nouveau modèle économique aux acteurs de l’industrie.

En effet, les industriels sont incités financièrement à recourir à l’obsolescence programmée, car leurs Chiffres d’Affaires (CA) est indexés sur les quantités vendues, par conséquent, plus les biens de consommation courante sont renouvelés régulièrement, plus les quantités vendues augmentent, et plus leurs chiffres d’affaires et leurs profits augmentent…

Notre propos n’est pas de condamnés la recherche du profit, cependant, celui-ci doit être compatible avec les objectifs de développement durable.

Pour ce faire, nous proposons d’aligner de modifier radicalement le modèle économique des acteurs de l’industrie.

La modification radicale du modèle économique des industriels – L’abonnement

L’accroissement des quantités vendues étant source de consommation de matières premières, de pollutions diverses…, notre proposition de modèle économique consiste à rendre profitable la réduction des quantités vendues.

Le moyen que nous avons identifié réside dans le passage du mode de facturation par unité vendue, à l’économie de la fonctionnalité, où le produit est disponible selon un abonnement.

Dans ce contexte, l’industriel n’a plus intérêt à fournir un produit de mauvaise qualité, car sinon, il devra le remplacer à ses frais.