Dans le cadre de leur activité, les associations bénéficient de l’apport de leur bénévole, ainsi que des moyens matériels, et pour la plus significative d’entre elles, de subventions.
Afin que les pouvoirs publics puissent mener des politiques publiques qui concernent l’intégralité de la population, il convient de s’interroger quant aux modalités de détermination de la politique de subvention, de contrôle financier des associations, et d’évaluation de l’impact de leurs actions.
Par ailleurs, ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la protection de la responsabilité civile des dirigeants de l’association.
Enfin, ces mesures permettent d’accroître le niveau de transparence financière des comptes annuels qui sont régulièrement établi et diffusé par l’association. En effet, la complexité de la consultation des données comptables nécessite d’ajouter des informations complémentaires afin de parfaire l’information des tiers.
L’amélioration des dispositifs de contrôle interne des associations
Les dispositifs de contrôle interne des associations sont comme les petites et moyennes entreprises assez peu souvent formalisés, notamment sur les points suivants :
- Séparation des fonctions en matière de gestion de la trésorerie
Les paiements ne font pas l’objet d’un contrôle formalisé par le trésorier, mais d’un contrôle général qui ne garantie pas l’exhaustivité et ne permet pas de contrôler les diligences effectivement réalisées par le trésorier en matière de contrôle.
- Engagement des dépenses
Le processus d’engagement des dépenses repose sur la direction de l’association, et le contrôle du trésorier n’est pas suffisamment formalisé.
Par ailleurs, les financeurs de l’association n’ont que peu de visibilité sur les modalités financières des opérations engagées par les associations.
- Contrôle de l’effectivité des dépenses
Dans le cadre de la constitution de la Piste d’Audit Fiabilisé (PAF), la direction des associations doit s’assurer que les prestations acquises font l’objet d’un contrat, et que la délivrance de cette prestation peut être corroborée par un justificatif (bon de livraison, feuille de temps, compte-rendu…).
Il convient de souligner les diligences réalisées par l’expert-comptable permettent d’assurer la sincérité des comptes, et éviter des détournements d’actifs significatifs.
De manière assez curieuse, nous pouvons considérer que le secteur associatif ressemble au secteur privé, dans le sens où l’offre est constituée par des personnes souvent diplômées de l’enseignement supérieur et que les associations peuvent ne pas satisfaire l’intégralité des besoins exprimés par la population.Ainsi, les collectivités locales doivent s’interroger sur leur écosystème associatif et s’assurer que cet écosystème couvre l’ensemble des besoins de la population.
Le compte-rendu d’activité des associations
Le rapport financier, moral, et d’activité des associations ne sont pas restitué sous un format homogène, ce qui nuit à l’analyse automatisée des informations qui doivent être communiquée par les associations.
Ainsi, sous imposer un format rigide qui s’imposerait à toutes les associations, qui créerait de la complexité difficilement supportable pour des organisations qui ne survient que grâce à la volonté de leurs bénévoles, il convient de s’interroger quant à l’opportunité de constituer un référentiel unique afin d’optimiser le traitement des informations qui sont communiquées par les associations.