Dans le cadre de sa mission, le Commissaire aux comptes doit s’interroger quant à la continuité d’exploitation de l’entité auditée.
Ainsi, lorsque l’association présente des difficultés financières, le Commissaire aux comptes interroge la direction de l’entité quant à la capacité de l’association à poursuivre ses activités.
Les courriers de procédure d’alerte fixe des délais de réponse très court (15 jours), ce qui implique un certain niveau de réactivité de la part de la direction.
Les contextes suivants peuvent conduire le CAC à émettre un courrier de procédure d’alerte :
- Capitaux propres négatifs : ce qui signifie que le patrimoine de l’association est négatif, et qu’il y a plus de dette que d’actif,
- Résultat d’exploitation négatif : ce qui signifie que l’activité courante de l’association génère une diminution de son patrimoine,
- Budget faisant état de résultat déficitaire, ou d’une trésorerie négative.
Dans le cadre de sa réponse auprès du CAC, la direction de l’association doit :
- Proposer une hausse des produits d’exploitation
- Cotisations : obtenir l’accord des adhérents quant à une hausse des cotisations (lors d’une AG par exemple, ou en consultation sur Internet),
- Dons : lancer une campagne de dons pour accroître les ressources et montrer l’engagement des adhérents,
- Subventions : demander aux collectivités des engagements quant aux subventions de l’année N+1 afin de sécuriser le montant des ressources et rassurer le CAC quant aux perspectives budgétaires.
- Partenariat : développer des partenariats avec des acteurs privés. En l’absence de précédent contact, cette démarche peut prendre du temps, ainsi, elle ne constitue par une priorité dans le cadre d’une réponse à une procédure d’alerte.
- Proposer une réduction des charges d’exploitation
- Salaires : si l’association emploie plus de deux salariés titulaire d’un CDI, il peut être judicieux d’opérer un remplacement vers un contrat d’apprentissage (moins coûteux, et subventionné)
Si l’association emploie un seul salarié, elle peut lui proposer une réduction de son temps de travail, mais il faut obtenir l’accord du salarié.
- Loyers : changement de locaux vers des locaux plus petits,
- Petits consommables : moindre financement par l’association ce qui signifie que les adhérents devront les apporter afin de réaliser l’activité.
- Présenter des états comptables intermédiaires (si cela est pertinent)
L’inconvénient de cette solution est qu’elle comporte un coût lié aux honoraires comptables d’établissement de la situation intermédiaire. Par ailleurs, les comptes intermédiaires ne sont pertinents que s’il couvre une période significative.
Une alternative peut être de présenter des extractions comptables de certains postes comptables significatifs tels que la trésorerie, les cotisations, et les dettes fournisseurs.
- Présenter un budget
De nombreuses associations n’établissent pas de budget, ce qui prive la direction de l’association d’un outil important de pilotage financier. Afin de rassurer le CAC et d’identifier les efforts financiers à réaliser par l’association, il est vivement recommandé d’établir un budget.
Le budget constitue également un argument supplémentaire auprès des adhérents pour obtenir une hausse des cotisations.
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