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La finance d’entreprise au service des enjeux contemporains (écologie)

Dans cet article, nous nous interrogerons quant aux modalités d’intégrer les externalités liés à l’écologie dans les choix d’investissement des entreprises.

Du fait des privatisations initiées dans les années 80, le choix d’investissement des entreprises ont un impact significatif quant aux modalités de réalisation de l’activité productive, et donc des enjeux liés à l’écologie.

Par ailleurs, selon les principes théoriques posés par la finance d’entreprise, les choix d’investissement reposent sur des critères de rentabilité tel que l’actualisation des flux de trésorerie prévisionnels.

Nous montrerons que l’écologie peut être utilement intégré dans les choix d’investissement des entreprises.

Actuellement, les entreprises intègrent la variable écologique lorsqu’elles sont contraintes par des normes, et dans une moindre mesure par le prix du carbone.

Cependant, la fin de l’obsolescence programmée peut à première vue se traduire par une détérioration des finances des entreprises, du fait de moindre quantité vendues, cependant, le remplacement par un modèle économique basé non plus sur les quantités vendues, mais sur l’utilisation c’est-à-dire l’abonnement peut se révéler profitable aux entreprises, sans altérer leur compétitivité, tout en assurant le respect de l’objectif de transition écologique.

Ainsi, afin d’assurer l’adaptation des entreprises aux enjeux contemporains, il convient de concevoir un nouveau modèle de création de valeur.

Dans cette perspective, il convient de noter que des travaux relatifs à la comptabilité multi-capitaux existent. Cependant, notre approche consiste à ne pas opposer la rationalité économique et l’atteinte d’objectif de développement durable.

  • L’impact de l’économie de la fonctionnalité sur la création de valeur
    • Rappel sur la notion de création de valeur

La finance d’entreprise définit la création de valeur comme étant l’excédent de rentabilité financière par rapport au coût moyen pondéré du capital.

Afin d’optimiser la création de valeur, deux approches peuvent être employées, soit par l’optimisation des capitaux employés pour exercer l’activité (immobilisation, BFR…), soit par la diminution du coût des capitaux investis (arbitrage de structure financière entre financement par capitaux propres ou par emprunt bancaire).

  • Les apports et les limites de l’économie de la fonctionnalité quant à la création de valeur

L’économie de la fonctionnalité permet d’assurer des revenus récurrents, ce qui réduit le risque d’exploitation et par conséquent, le coût des fonds propres puisque le taux de rendement exigé par l’actionnaire diminue du fait d’un moindre risque.

La très relative diminution des quantités vendues se traduit par une réduction du parc d’immobilisation, et donc une réduction des capitaux employés.

Cependant, durant la phase d’exploitation du produit, des réparations du produit peuvent apparaitre nécessaires, ce qui induit un engagement de réparation de la part de l’entreprise qu’il convient d’estimer et de comptabiliser dans le cadre de l’établissement des états financiers. Ces réparations constituent en outre un coût pour les entreprises, mais qui est compensé par le chiffre d’affaires généré par les abonnements. Ces engagements étant significatif, il conviendra de les analyser par date d’échéance, à l’instar de la dette financière dans les annexes comptables.

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La réaffectation patrimoniale : un outil de réduction des inégalités et de prolongement des politiques publiques

Dans un contexte de finance publique dégradé, et d’inégalités patrimoniales persistantes, je propose l’application dans le droit fiscal du principe de réaffectation patrimoniale.

Cette réaffectation patrimoniale ne constituera pas un impôt mais une obligation d’investissement des plus aisés dans des thématiques liés au secteur privé non lucratif (logement social par exemple), ou auprès d’organisme de microcrédit.

Cette opération est moins contraignante qu’une élévation de la fiscalité auprès des plus aisés, tandis que pour la puissance publique, ce mécanisme lui permet de prolonger ses politiques publiques sans mobilier d’argent public.

Cela pourrait s’assimiler à la constitution d’une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), ou d’un investissement de sa propre initiative destiné au logement social, comprenant un objectif de rentabilité proche de zéro (ou de la moitié de l’inflation), mais sans dégager de perte en capital.

  • Les apports multiples de la réaffectation patrimoniale
    • Cognitif : rendre les inégalités plus visible,
    • Restitution du capital (partiel ou totale) : renforcer l’acceptabilité fiscale,
    • Favoriser l’accès à la propriété des moins aisés.
    • Economie pour les finances publiques :

Les pouvoirs publics consacrent des moyens significatifs sous la forme de réduction d’impôt afin de favoriser l’investissement locatif. L’utilisation de ces fonds dirigés vers l’investissement locatif permet de réduire cet avantage fiscal.

  • La valeur de la collecte
  • La collecte de fonds devra permettre l’acquisition de 10 k logements par an, soit 200 k logement sur une durée de 20 ans.
  • La justification économique : lutte contre les inégalités
  • Dans le prolongement du livre Le Capital au XXIème siècle, qui dispose que le patrimoine des plus aisés connaît un taux de rentabilité supérieur au reste de la population, cette mesure permet de limiter la croissance des inégalités, en affectant une part du patrimoine des plus riches à des activités moins rentables mais utiles pour le reste de la population.
  • L’acceptabilité auprès de la population :
  • Les plus riches peuvent affecter une partie de leur patrimoine dans des consommations ostentatoires ou entretenir la hausse de certains marchés tel que le marché de l’art par exemple,
  • Cette mesure ne nuit pas à l’investissement dans les entreprises, et donc, ne suscite pas de destruction d’emploi ou de perte de compétitivité.
  • Financement d’opération de microcrédit :

Le fonds pourra également financer des opérations de microcrédit (acquisition d’un véhicule afin de pouvoir se déplacer et obtenir un travail, obtention du permis du conduire, financement d’une formation…) permettant aux personnes vulnérables de pouvoir envisager un nouveau départ, et de trouver un emploi.

Dans un premier temps, afin de ne pas ajouter de nouvelles difficultés financières, seuls les intérêts font l’objet d’un paiement. Dans un second temps, le capital de l’emprunt fait l’objet d’un remboursement dès lors que la situation financière des emprunteurs est stabilisée à l’aide d’un emploi…